Intervention de Bernard Deflesselles

Vos amendements étaient, eux, des copiés-collés où n'était changé qu'une virgule ou qu'un point. C'est toute la différence avec le travail qu'a accompli le groupe UMP sur le présent texte.

Je voudrais revenir sur le fond de l'article 4 puisque nous sommes ici au coeur du débat. S'il s'agit, avec l'alinéa 9, de rendre asexué l'article 108 du code civil, l'ensemble de l'article 4, dit « article balai », crée une insécurité juridique, laquelle s'ajoute aux déclarations problématiques du président Bel ce matin. Et puis, mes chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous rester muets, voués au silence, sur un projet qui bouleverse nos rapports sociaux ?

Enfin, madame la garde des sceaux, vous avez dit tout à l'heure qu'ici, nous faisions des histoires. Non, nous faisons la loi.