Intervention de Hervé Mariton

La majorité doit manifestement revisiter son texte tant nous démontrons, amendement après amendement, certaines difficultés concrètes. Celles-ci pourraient être considérées comme vénielles parce qu'elles relèvent pour l'essentiel de la langue française, mais elles doivent être regardées.

Non, madame la ministre, mari et femme, cela ne veut pas dire la même chose, en tout cas cela n'a pas exactement la même acception qu'époux et épouse. L'article 75 du code civil – même si nous sommes ici sur l'article 108 – place de nouveau l'officier d'état civil dans une situation impossible quand il va parler d'époux à la place de mari et femme, potentiellement devant deux femmes.

Madame la ministre, tant à l'article 75 qu'à l'article 108 – auquel se réfère le présent amendement, même si le problème est un peu moins grave parce qu'il ne s'agit pas d'une notification à l'oral –, vous auriez pu prévoir époux et épouse. Au demeurant, les deux termes ne sont pas symétriques en français car, comme vous le savez, le masculin embrasse le féminin.