Intervention de Patrick Ollier

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le ministre des relations avec le Parlement qui, en sa qualité, a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de procédure constitutionnelle particulière et que le débat se déroulerait selon le rythme des amendements déposés. Merci !

S'agissant de l'article 108, je voulais revenir sur ce qu'a décrit M. Mariton avec beaucoup de talent : le ridicule de la situation dans laquelle va se trouver l'officier d'état civil – parler d'époux devant deux femmes – ; les questions de compatibilité avec la langue française.

Cela étant, sans changer le code civil, nous aurions pu prendre des mesures spécifiques pour les couples de personnes de même sexe et gérer le problème. Mais votre obstination, pour satisfaire les droits légitimes d'une minorité, à faire passer tous les futurs mariés, quel que soit leur sexe, sous les fourches caudines d'une loi qui uniformise le système est une erreur grave.

L'imprudence commise par M. Bel ce matin, qui sème le trouble dans les esprits des députés, ajoute à la confusion car ce texte va avoir besoin des navettes, d'être travaillé encore afin que nous arrivions à bonne loi.

Enfin, vous voulez soumettre la majorité aux lois de la minorité. J'y reviens, madame la garde des sceaux, je sais que cela vous fait rire.