Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 620

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je voudrais revenir aussi sur les formules que doivent prononcer les maires lors d'un mariage. Comme je l'ai fait cette nuit, je vous avoue ma surprise.

On a opposé une fin de non-recevoir à notre demande de liberté de conscience pour les maires, arguant, qu'en la circonstance, ceux-ci ne sont pas incarnés, qu'ils ne sont pas des hommes et des femmes mais qu'ils représentent la loi, qu'ils sont des écharpes. Puisque seule compte l'écharpe tricolore dont ils sont ceints, qu'ils ont une compétence liée en tant qu'officiers d'état civil, on leur dit : vous devez accomplir telle ou telle tâche.

Je m'étonne donc que le rapporteur vienne aujourd'hui reconnaître aux maires une liberté d'ajustement du code civil. Ajuster le code civil au gré des circonstances, cela m'inquiète un peu car cela peut entraîner une rupture d'égalité : en fonction de telle ou telle sensibilité du maire, de telle ou telle commune, les propos ne seront pas les mêmes. Je ne parle évidemment pas du petit mot d'accueil aux mariés, que chacun personnalise, mais je parle de la cérémonie que notre collègue Tourret a voulue désormais républicaine.

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