Intervention de Pierre Lequiller

Je pense que si nous avions pris le temps de la discussion et de l'échange, si vous aviez pris le temps de l'écoute, nous aurions abouti à une solution qui a été adoptée en Allemagne comme dans de nombreux pays européens, celle de l'alliance civile. Cette solution permettait d'améliorer la situation des couples homosexuels sans mettre à bas le mariage.

Dans l'alinéa 9 de l'article 4, vous proposez de remplacer les mots : « le mari et la femme » par le mot « époux ». Ce terme est, en français, inapproprié dans le cas de deux femmes, vous auriez dû indiquer « épouses ». Encore une fois, lors de la cérémonie, le maire se trouvera dans une situation anormale.

En nous exprimant sur le fond, nous avons heureusement permis que les vrais sujets entrent dans ce débat, je veux parler des problèmes de l'adoption, de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.

Je veux le redire, comme l'a fait à l'instant David Douillet : il est absolument nécessaire, madame la garde des sceaux, que vous preniez une circulaire demandant aux procureurs de poursuivre ceux qui ont recours à la gestation pour autrui et livrent ainsi à la marchandisation le corps de la femme, aussi bien en France qu'à l'étranger. Je m'étonne, madame la garde des sceaux, que vous n'ayez jamais répondu à cette demande.