Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, nous avons essayé à plusieurs reprises dans ce débat d'expliquer que l'amendement balai – mais cela est vrai aussi pour les articles précédents – aboutissait à créer des fictions. Le texte que vous défendez introduit un décalage entre le langage du droit et la situation réelle vécue par les personnes.

Avec l'amendement balai, nous sommes au coeur de ce problème. Ainsi que l'a parfaitement démontré mon collègue M. Mariton, ce texte illustre la dichotomie entre ce que dit le droit et la réalité vécue par les personnes à qui cela s'adresse, en l'occurrence les personnes qui se marient confrontées aux mots du maire.

Je vous fais crédit, madame le garde des sceaux, de votre volonté d'écrire le droit comme il faut. Nous avons tous ce souci. Vous avez rappelé dans le débat que telle était certainement aussi notre intention. Précisément, personne ne peut se satisfaire d'un droit qui comporterait des failles ou créerait des fictions et qui aurait pour conséquence de mal prendre en compte ou de ne pas prendre en compte certaines situations.

Compte tenu de ce qui précède, je vois mal, en premier lieu, comment on peut imaginer de laisser le texte en l'état ; et en second lieu, comment le Sénat pourrait avoir une position si politisée qu'il ignore les failles du texte que nous mettons en lumière. C'est pourquoi je ne peux envisager que nous ne parvenions pas finalement à avancer dans le sens que nous souhaitons au travers de certains de ces amendements.

L'amendement est défendu, monsieur le président.