Intervention de Xavier Breton

Pourquoi souhaitons-nous des débats approfondis sur l'article 4 ? Parce que cet article 4, dit article balai, est en fait un piège qui est en train de se refermer sur vous.

Vous avez voulu apporter une réponse politique à des problèmes juridiques et vous ne parvenez pas à vous en sortir.

Vous disposiez pourtant de l'avis du Conseil d'État qui vous déconseillait de proposer une réponse transversale trop large. L'étude d'impact indiquait également que les adaptations devaient porter sur les cas strictement nécessaires. Vous avez balayé cela d'un revers de main. Aujourd'hui vous voyez les problèmes juridiques éclater.

Mais vous créez aussi un problème politique. Notre collègue Poisson l'a rappelé, l'article 4 rédigé par l'amendement balai est une fiction – il faut faire « comme si » –. C'est aussi un appauvrissement puisque vous êtes incapable de nommer des situations différentes. C'est enfin une lâcheté parce que vous n'avez pas le courage de dire à un couple homme-femme qu'ils sont mari et femme, à un couple d'hommes qu'ils sont deux maris et à un couple de femmes, qu'elles sont deux femmes ou deux épouses. Comme vous ne parvenez pas à nommer les choses, parce que vous êtes incapable de penser la différence, cela se retourne contre vous.

C'est le naufrage, auquel nous assistons actuellement, de cet article balai qui vous met en difficulté. Nous attendons de votre part des réponses, des réponses claires et non pas seulement des vociférations ou des onomatopées.