Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 juillet 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Monsieur Juanico, le coût des réformes menées par le précédent Gouvernement s'établit comme suit pour 2011 : 7 milliards d'euros pour la réforme de la taxe professionnelle, quelque 3 milliards pour la baisse de la TVA sur la restauration, 0,5 milliard pour la réforme de l'ISF et 11,7 milliards pour la loi TEPA, soit un total de 22,2 milliards.

En l'état, monsieur Ollier, il est difficile d'évaluer le nombre d'emplois concernés par le passage aux trente-cinq heures et par la réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires. Le projet de loi de finances rectificative ne tendant à supprimer l'exonération de cotisations sociales qu'à partir du 1er septembre, la saison estivale ne sera toutefois pas compromise.

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