Cet article 4 démontre bien que le projet de loi a des conséquences pour les couples hétérosexuels, pour la famille et pour tous les fondements de notre société. Remplacer les termes « mari et femme » par « époux », ce n'est pas anodin, sauf à considérer, effectivement, que le code civil n'a point de valeur.
Et je rejoins moi aussi mon collègue Mariton sur le fait que vous n'employez pas les termes distincts « époux » et « épouse ». C'est quand même paradoxal pour une majorité qui se veut, par ailleurs, l'apôtre de la parité !
C'est vrai, cet article balai porte bien son nom : il balaie vraiment les fondements de notre société. Ce n'est pas seulement nous qui le disons, ce sont aussi les maires. Effectivement, pour abonder dans le sens des propos tenus par Claude Greff, 52 % des maires sont opposés au projet de loi, et 61 % souhaitent que le Gouvernement suspende son examen.
C'est bien la preuve que plus nous avançons dans le débat, plus le texte suscite d'oppositions. Plus nous avançons dans le débat, plus ceux qui étaient, comme moi, modérés et s'interrogeaient sur le texte et son fondement même adoptent une position hostile. Interrogez-vous donc sur la manière dont vous menez les débats, interrogez-vous sur la manière dont vous mettrez ce projet de loi en oeuvre, interrogez-vous sur la manière dont vous êtes en train de créer des fractures dans la société, bien au-delà des clivages politiques. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)