Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5150

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Oui, c'est une présomption, fondée sur un fait biologique.

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