Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5150

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est un élément fondamental, auquel le Gouvernement n'a pas touché, non plus que la commission.

En 2005, des sondages et des études ont été réalisés à ce sujet : 39% des hommes et 25% des femmes mariés se sont déclarés infidèles. Comme je viens de le dire, la présomption de paternité est fondée sur un fait biologique et constitue donc du point de vue juridique un élément de preuve. Cet élément de preuve permet, éventuellement, de contester une paternité. Cela se fait désormais avec des tests ADN : environ 4% des enfants ne sont pas ceux du mari de la mère. Selon certaines estimations, il s'agirait de 8% des enfants. Pourquoi dis-je cela ? Parce que la vie c'est la vie, et les gens vivent leur vie ! Arrêtez donc de dresser un temple à la famille immuable, basée sur des éléments constamment prouvés biologiquement !

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