Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je tenais, pour ma part, à dire aux Français que nous avons l'intention d'adopter ce texte qui est, en tous points, conforme aux obligations du législateur, s'agissant du code civil.

Vous faites grief au texte de vouloir remplacer les termes « mari et femme » par « époux ». Je prendrai l'exemple de l'article 75 que vous avez querellé dans un amendement précédent. Il décrit l'intégralité des obligations de l'officier d'état civil, dont celle de dresser procès-verbal. Le terme « mari et femme » n'apparaît qu'une fois dans cet article : pour le reste, c'est le mot « époux » qui y figure. Ainsi, le texte dispose que l'officier de l'état civil interpellera « les futurs époux » d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage. Et il reçoit de chaque partie la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux. Car je me permets de vous rappeler que, si le dernier alinéa de l'article 75 comporte, certes, la mention « mari et femme », l'acte de mariage, quant à lui, comporte la mention : « Ils ont déclaré, l'un après l'autre, vouloir se prendre pour époux. » Vous ne pouvez donc pas prétendre, chers collègues, que la modification que notre rapporteur a proposée au texte ébranle, dans la célébration, la notion même de mariage.

J'ai voulu faire un peu de droit, et veuillez m'en excuser, monsieur le président, mais je tenais à dire que ces questions posées depuis plusieurs heures sur ce sujet sont réglées depuis longtemps en droit. Cela démontre, s'il en était besoin, que nous sommes bien loin des bouleversements.

Certes, Le Monde parle de naufrage, mais il faudrait, cher collègue, que vous lisiez la suite de l'article qui indique : « L'UMP se demande comment sortir du piège. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)