Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 175

Nombre de suffrages exprimés 175

Majorité absolue 88

Pour l'adoption 67

Contre 108

(L'amendement n° 90 et ceux qui lui sont identiques ne sont pas adoptés.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion