Intervention de Christian Jacob

Cet amendement concerne l'article 206 du code civil, et nous exprimons toujours la même logique de cohérence. Pourquoi avoir gardé les mots de « père » et « mère » dans un certain nombre de cas, comme dans l'article 371-1, qui a été évoqué encore tout à l'heure par quelques-uns de nos collègues, et proposer ici une modification ? Il y a un vrai problème de cohérence et de compréhension de la loi dans sa globalité. Dans certains articles, vous supprimez les références sexuées, ce qui est le cas pour l'article 206, dans lequel vous supprimez « beau-père » et « belle-mère » pour les remplacer par « beaux-parents », et, dans d'autres, au contraire, vous laissez la référence au père et à la mère. Tout cela nuit à la compréhension de la loi.

Notre argumentation est donc la même, et vous ne nous avez jamais répondu sur le fond. Pourquoi avoir traité différemment ces articles ? C'est la réponse que nous attendons de vous, monsieur le rapporteur, puisque nous avons bien compris que Mme la ministre se désengageait et considérait que c'était de la responsabilité de la commission. Comme nous n'avons pas d'explications de la ministre, expliquez-vous, monsieur le rapporteur.