Intervention de David Douillet

Lorsqu'une femme indienne exploitée par des réseaux mafieux accouche, on lui retire tous ses droits vis-à-vis de son enfant. Forcément. On fabrique même une mère fictive qui sert de prête-nom auprès des autorités indiennes ; c'est d'ailleurs comme cela que ces dernières ont découvert ces pratiques sur leur sol.

D'une certaine façon, madame la garde des sceaux, je vous comprends : ce n'est pas facile de prendre une décision. Il faut avoir du courage et ce n'est pas simple, surtout quand il s'agit, d'un côté, de l'avenir et du bonheur d'un enfant, par un certificat de nationalité française, et, de l'autre, de l'avenir d'une femme, même si elle est à des milliers de kilomètres. J'ai parlé de l'Inde mais j'aurais pu aussi bien évoquer l'Ukraine.

Il faudra bien qu'au cours du débat vous ayez le courage de nous répondre à ce sujet. Je pense d'ailleurs que notre ancien collègue, M. Vallini, aurait eu ce courage, lui qui a conçu le programme du candidat Hollande pour la justice et qui espérait le siège que vous occupez aujourd'hui ; il aurait eu le courage d'affronter les vraies réalités, et il n'aurait pas commis l'erreur irresponsable d'émettre la circulaire dont vous êtes l'auteur.