Intervention de Christian Eckert

J'en conviens.

S'agissant des transferts de crédits dédiés à l'autonomie des universités, monsieur Mandon, le rapporteur spécial pourra procéder à une expertise mais il semble a priori qu'ils aient été équilibrés.

À ce propos, le projet de loi de règlement est depuis 2007 suivi d'un second tome comportant les commentaires des rapporteurs spéciaux sur les rapports annuels de performance. Compte tenu de leur nomination tardive cette année, je m'en suis chargé en ne retenant toutefois que les seuls éléments techniques.

S'agissant de la RGPP, monsieur Woerth, je rappelle que cinq ans ont été nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme des services déconcentrés de l'État. Croyez-vous que nous ayons le temps de faire sans cesse des allers-retours ? Stop au stop and go ! Nous sommes assez grands pour maintenir ce qui peut l'être, malgré nos critiques, et pour définir ce qui doit être remis en cause.

Je suis bien entendu d'accord avec M. Muet. Je rappelle que les 0,8 % de réduction du déficit structurel dont il a été question procèdent pour 0,7 point de hausses d'impôts et pour 0,1 point seulement d'économies sur les dépenses.

S'agissant des engagements hors bilan et de l'impôt sur les sociétés, madame Rabault, je vous renvoie au compte général de l'État ainsi qu'à mon rapport, notamment sur les garanties apportées par l'État. Je ne peux vous répondre quant à la non-reconduction des dépenses d'investissement de 3,2 milliards d'euros de la mission « Recherche et enseignement supérieur » mais le rapporteur spécial pourra sans doute vous éclairer.

Je renvoie notre collègue Alauzet au rapport sur la RGPP que j'ai présenté au nom du CEC avec François Cornut-Gentille. Il y trouvera un grand nombre d'informations, notamment sur l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires dans les différents ministères, et en particulier à l'Éducation nationale. Je retiens par ailleurs son observation selon laquelle la défiscalisation des heures supplémentaires irait à l'inverse de la progressivité de l'impôt, qui me semble un argument des plus pertinents.

Notre collègue Grandguillaume trouvera quant à lui des éléments sur la part salaires dans la CET dans le rapport, notamment des tableaux assez édifiants sur la répartition et le poids des différentes fiscalités. Nous sommes en train de récapituler tout cela – ce qui est loin d'être aisé.

Vous nous invitez, monsieur Mariton, à considérer le résultat à la fin de l'exercice. J'ai beau souhaiter éviter la polémique sur un certain nombre de points, vous conviendrez que ce résultat est aussi la conséquence d'éléments que vous trouverez à la fois dans le rapport et dans le document du Gouvernement.

Il faut par exemple considérer les reports sur 2012 – ainsi l'une des annuités du prêt à la Grèce a été décalée d'un an – et le résultat d'un certain nombre de phénomènes « exceptionnels » concernant les comptes d'affectation spéciale – vente d'une licence UMTS, excédent anormalement élevé du compte « contrôle de la circulation et du stationnement routier ». Et l'analyse n'est évidemment pas la même suivant que l'on intègre ou non ces éléments exceptionnels.