Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je m'associe aux excellentes remarques de vocabulaire de notre collègue Dominique Nachury. Je souhaite par ailleurs, madame la garde des sceaux, rebondir sur vos propos au sujet des « fictions ». Je suppose qu'il y a un malentendu, car je ne peux croire que vos propos doivent être entendus dans toute leur portée. La présomption de paternité est le résultat d'un engagement légal : ce ne peut être une fiction. L'adoption est un transfert d'autorité parentale des parents biologiques vers les parents adoptifs : ce ne peut être une fiction,…

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