Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…ou alors il n'y a pas d'adoption. L'assistance médicale à la procréation – je me réfère en particulier à la très émouvante intervention de la présidente de la commission des affaires sociales dans l'hémicycle l'autre jour – ne peut être une fiction : il y a des enfants qui naissent.

Notre point de désaccord sur le sujet, c'est que si, par l'accompagnement juridique de ces différentes réalités, certaines situations sont incluses dans le droit alors qu'elles sont, à l'origine, d'une autre nature, elles ne sauraient toutefois être appelées des fictions. Dès lors qu'intervient l'engagement des personnes de façon pleine et entière – sur l'adoption plénière et, au-delà, les deux types d'adoption –, on ne peut parler de fiction.

C'est pourquoi il y a au moins un malentendu de vocabulaire ; je peux vous faire ce crédit. Le malentendu, c'est quand vous dites : « Nous ne touchons pas à la présomption de paternité. »

Mais, si les mots ont un sens, madame la garde des sceaux, la présomption de paternité pour les couples de femmes, cela va quand même être difficile à apprécier !

Quand on se souvient de cet hémicycle il y a quelques jours, de l'énergie et de l'enthousiasme de sa majorité pour ajouter, sur la sollicitation de M. Tourret, comme un sceau nouveau – mais l'était-il vraiment ? – l'adjectif « républicain » dans la célébration des mariages, supposant que ces cérémonies n'étaient pas déjà républicaines, cela prouve bien que les mots ont un sens et un poids.

Votre texte, madame la garde des sceaux, est effectivement une source de fictions, ne serait-ce que relativement à cette présomption de paternité pour les couples de femmes.

L'amendement est défendu, monsieur le président.