Intervention de Xavier Breton

Je voudrais revenir sur la réponse de madame la garde des sceaux, notamment sur cette notion de fiction, qui est particulièrement intéressante : soit vous ne dites rien – et vos silences sont alors éloquents –, soit vous parlez, suscitant alors une confusion et des troubles.

Il est grave, madame la garde des sceaux, de dire que l'AMP est une fiction : 94 % des cas d'AMP sont faits avec les gamètes des couples concernés – ce sont les chiffres pour 2011 de l'Agence de la biomédecine. Affirmer à ces 94 % de couples qui utilisent l'AMP, que cette procréation est une fiction, c'est un mensonge.

Je vous invite donc, madame la garde des sceaux, à démentir ce propos que vous avez tenu.

Ou alors, vous parlez des 6 % restants, qui effectivement font appel à des gamètes ou à des embryons issus d'un don. Toutefois, ici encore, il est grave de parler de fiction : la fiction dont on parle à l'article 4, n'est une fiction que dans le droit.

Quand vous dites « père et mère » à propos d'un couple d'hommes qui deviendront parents, vous n'allez pas leur demander qu'il y ait, dans leur tête, un père et une mère – cela pourrait susciter un procès pour homophobie.

La différence avec l'AMP avec tiers donneur, c'est que si dans les deux cas la fiction est dans le droit, elle relève également ici de la psychologie, puisqu'il faut adhérer à une démarche consistant à « faire comme si ». Vous n'allez pas demander aux couples de personnes de même sexe d'adhérer au fait d'être mari et femme : vous le demandez uniquement dans le droit. Pour l'AMP, l'adhésion est nécessaire dans la psychologie de ces personnes.

Alors, madame la garde des sceaux, vos numéros de cinéma toutes les deux heures, ça va. Mais parlez-nous de la réalité humaine !