Intervention de Daniel Fasquelle

Mme la garde des sceaux nous a parlé de fiction en droit, de présomption de paternité ou d'adoption plénière, mais elle a oublié un élément très important, rappelé l'an dernier par la Cour de cassation et qui change tout : depuis le droit romain, auquel vous avez fait référence, madame la ministre, les fictions reposent sur le principe de vraisemblance. Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle, par exemple, l'adoption est limitée à partir d'un certain âge.

Ce principe de vraisemblance est essentiel et fonde depuis toujours les fictions en droit. Ne nous dites pas que votre texte ne change rien à ce qui existe depuis toujours, puisque c'est faux : tous ceux qui vous entendent ici en ont conscience.

En rompant le principe de vraisemblance, vous allez détourner ces fictions, et en particulier l'adoption, à des fins que nous ne partageons pas. Le rapporteur a ainsi déclaré que « les couples homosexuels font des enfants » ; or pour arriver à cet objectif que nous ne partageons pas, nous allons devoir détourner des instruments juridiques et techniques, comme la PMA et la GPA.

Il existait une autre voie que vous n'avez pas voulu suivre. Certes, les débats se prolongent, non sans agacer M. Le Roux ; mais si nous avons ces débats ici, c'est parce que nous n'avons pas pu les avoir ailleurs, alors que notre pays méritait un grand débat national et des états généraux. Notre proposition relative à l'alliance civile méritait d'être entendue. Une autre voie était possible. Celle que vous nous proposez est extrêmement dangereuse.