Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5274
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voilà bientôt une heure que nous discutons du remplacement de ces mots qui apparaissent à ce seul endroit dans le code civil.
Pour vous rassurer,…
