Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5274
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous niez une réalité sociologique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui a inspiré des progrès dans notre droit. Lorsque le législateur, en 1972, met un terme à la distinction – donc à une discrimination – entre les enfants légitimes et les enfants naturels, il fonde lui-même sa décision sur ce qu'il appelle la vérité sociologique. Cette vérité sociologique, elle est complexe, diverse, il nous faut en convenir.
Seulement, vous ne voulez pour votre part convenir que de l'existence de la famille avec le père, la mère et le ou les enfants.
