Intervention de Christiane Taubira

Il y a donc des fictions juridiques dans notre droit. Quand je dis que nous avons maintenu la présomption de paternité, vous savez parfaitement qu'il y avait une demande de présomption de parenté, vous savez que des amendements ont été présentés et que le Gouvernement les a repoussés : nous décidons de maintenir la présomption de paternité et, pour les couples de même sexe, nous refusons d'introduire une présomption de parenté. Pourquoi ? Parce que la présomption de paternité est fondée sur un postulat juridique qui repose, lui, sur une réalité biologique. Et c'est cette réalité biologique qui permet de contester. Dans un couple de même sexe, il n'y a pas la base qui permettrait de contester. Sur ce fondement, le Gouvernement a rejeté les amendements en question.