Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Nous entendons régulièrement une demande de référendum et je rappelle pour l'ixième fois que la Constitution ne le permet pas pour les questions sociétales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à la différence des questions sociales. L'exégèse en a très bien été faite par Jacques Toubon qui explique que c'est le seul moyen de garantir que le référendum ne soit pas utilisé à des fins populistes,…

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