Intervention de Patrick Ollier

Nous sommes toujours dans l'incohérence ou la confusion, appelez cela comme vous le voulez, madame la garde des sceaux.

On peut très bien comprendre ce que vous avez souhaité faire, mais le problème, ce sont les aberrations juridiques sur lesquelles cela débouche. Nous sommes toujours dans la logique, que je dénonce depuis le début de ce débat, qui consiste à instaurer l'égalité par l'effacement de la différence des sexes.

Vous supprimez les termes de père et mère à l'article 601 du code civil sans toucher à l'expression « bon père de famille ». Si un couple de jeunes femmes mariées, dès lors que cette loi serait votée, souhaite acheter un appartement, l'acte notarié fera état de la gestion « en bon père de famille », selon l'expression régulièrement utilisée chez les notaires. Comment allez-vous alors expliquer à ce couple de jeunes femmes qu'elle doit gérer l'appartement en bons pères de famille ? Il y a là une contradiction sémantique. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)