Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 623

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cela a beau être un journal de curés, lorsqu'une tribune est rédigée par des magistrats, j'y prête attention, surtout quand ces magistrats soulignent des risques sérieux d'inconstitutionnalité. Nous avons déjà cité Têtu, L'Humanité, Le Monde, Le Figaro, Marianne je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas citer La Croix. Je crois que nous avons même cité les Annales socialistes de 2004, c'est dire que notre largesse d'esprit est incommensurable.

Je reviens à cette tribune de deux magistrats, M. Laurent Bayon et Mme Marie-Christine Le Boursicot, qui soulèvent des risques d'inconstitutionnalité qui pourraient entraîner un effondrement du texte souhaité par le Gouvernement.

On peut nous reprocher, bien que je défende une vision contraire, de défendre un point de vue politique, mais ces magistrats expriment un point de vue juridique, celui que j'ai essayé de mettre en avant à plusieurs reprises depuis mercredi par touches successives.

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