Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5275
Catherine Vautrin, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 94 , 327 , 402 , 423 , 476 , 438 , 535 , 623 , 1153 , 1051 , 1567 , 1990 , 2234 , 3267 , 3353 , 4137 , 4320 , 4725 et 5275 .
(Il est procédé au scrutin.)
