Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5275
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 179
Nombre de suffrages exprimés 179
Majorité absolue 90
Pour l'adoption 46
contre 133
(Les amendements identiques nos 94 , 327 , 402 , 423 , 476 , 438 , 535 , 623 , 1153 , 1051 , 1567 , 1990 , 2234 , 3267 , 3353 , 4137 , 4320 , 4725 et 5275 ne sont pas adoptés .)
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
