Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Voilà encore un cas d'inutilité de l'article-balai. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous voulez la parole, n'hésitez pas, chers collègues. Participez, je vous en prie.

L'article 731 du code civil dispose : « La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après. » Voilà un bon motif de retirer cet article de l'opération de balayage. Les mots visés par l'article-balai ne figurant pas dans cet article, on peut le retirer sans danger et dans un souci de cohérence.

L'amendement est défendu.