Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4974
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce n'est pourtant pas une recette gastronomique !
Les enfants adoptés par des couples homosexuels sont quant à eux soumis à l'article 354 du titre VIII, qui établit les conditions de transcription du jugement d'adoption dans les actes d'état civil.
Je n'arrive donc pas à comprendre votre question. J'ai presque envie de vous dire, avec amitié, que vous avez décidé de camper dans le 310 ! Cela fait trois jours que vous ne voulez pas en sortir ! Plus je vous répète que le 310 concerne le titre VII sur la filiation, plus vous vous agrippez au 310 !
