Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Que c'est discriminatoire, sauf à modifier les articles 310 et subséquents du code civil. Mais comme vous avez fait le choix de ne pas toucher à la filiation, tout cela ne tient pas la route.

Telle que vous la présentez aujourd'hui, l'adoption encourt de grands risques d'inconstitutionnalité.

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