Intervention de Alain Vidalies

Je veux répondre à M. Le Fur qui m'a posé la même question à deux reprises, ce qui m'a laissé le temps de réfléchir.

Mon choix est simple, monsieur Le Fur : soit je vous réponds d'un point de vue juridique, soit je décide au contraire d'entrer dès à présent dans l'histoire en n'étant plus ministre dès demain. (Sourires.)

Vous demandez en effet au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement si le présent texte sera voté conforme par le Sénat. Si je vous réponds oui, ma carrière s'arrête là et elle ne marquera pas plus avant l'histoire. Je vois à votre sourire, monsieur Le Fur, que vous avez vous-même conscience des conséquences de votre question ! (Sourires.)

La seule chose que je peux vous dire à ce stade, c'est que le Gouvernement a écarté l'urgence sur ce texte et que dans notre calendrier, nous avons prévu deux lectures. Bien entendu, le Sénat est libre de faire ce qu'il veut, et je n'ai pas de commentaire à faire en la matière au nom de la séparation des pouvoirs. Simplement, j'ai une conviction, que vous pouvez déduire de mes propos. Sur un texte d'une telle importance, nous irons naturellement jusqu'au bout de la procédure législative.