Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4977

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Merci !

Les amendements identiques nos 2271 , 2441 , 2883 , 3868 et 4977 ne sont pas adoptés.)

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