Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous m'obligez, madame la garde des sceaux, à revenir sur mes explications, mais c'est après tout un devoir de législateur. Je pense cependant qu'aussi bien vous-même que votre cabinet avez compris – ce n'est pas possible autrement.

Puis-je vous inviter à repartir de la base ? Nous sommes bien d'accord, l'adoption plénière a pour fondement la loi de 1966. Or, que nous dit cette dernière ? Que l'adoption plénière est calquée sur la filiation biologique puisque la substitution est complète.

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