Intervention de Alain Vidalies

Jusqu'à cette date, il passait en effet après les frères et soeurs du défunt dans l'ordre de l'héritage. Il n'avait alors pratiquement aucun droit dans la succession. Il a fallu attendre, je le répète, 2001 pour que nous déposions une proposition de loi en la matière. Or ce texte, que j'ai préparé, a dû faire face, non pas dans cette assemblée, mais dans d'autres instances, à une résistance intellectuelle forte fondée sur la notion de protection foncière. Dans ce modèle magnifique de famille que vous évoquez et qu'il faudrait préserver aujourd'hui après avoir traversé notre histoire au cours des siècles, le conjoint survivant avait, en matière de filiation et de patrimoine, surtout le droit, car il s'agissait le plus souvent des épouses, de faire des enfants : quand il s'agissait de leur donner des droits patrimoniaux, elles étaient exclues et renvoyées très loin dans la hiérarchie des héritiers au niveau des cousins germains. Cette vision qui s'est imposée de façon extraordinaire jusqu'en 2001, c'est celle que d'une certaine façon vous reprenez. Heureusement, nous avons changé la loi.

Quant à la démonstration sur la situation différente des enfants, selon que les enfants sont du même lit ou de lit différent, les droits du conjoint survivant ne sont pas les mêmes puisque dans le premier cas – et le législateur a eu bien raison – le conjoint survivant a l'usufruit de la totalité et, dans le second cas, pour ne pas créer un conflit entre lui et les enfants, le quart en pleine propriété. Si les enfants sont à égalité de droit, ils ont bien un traitement juridique différent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)