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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4001

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 1989 , 1995 , 2392 , 3654 et 4001 .

(Il est procédé au scrutin.)

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