Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4013
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 150
Nombre de suffrages exprimés 150
Majorité absolue 76
Pour l'adoption 41
contre 109
(Les amendements nos 2001 , 1996 , 3660 et 4013 ne sont pas adoptés.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
