Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je reviens sur la nécessité d'un référendum. Le Président de la République peut prendre cette initiative : l'article 11 de la Constitution le permet.

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