Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2008

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Qu'est ce qui vous prend, mes chers collègues ? Puisqu'il s'agit de social, cela doit permettre au Président de la République d'envisager de soumettre cette réforme à un référendum. Je n'ai pas eu le temps, j'essaierai de le faire dans les jours prochains, d'aller consulter les travaux préparatoires de la Constitution de 1958, regroupés à l'initiative du constitutionnaliste M. Maus en plusieurs tomes. Nous pourrons voir comment a été rédigé l'article 11 et constater que cet article a fait consensus lors de sa rédaction. Vous êtes les héritiers de Guy Mollet, lui aussi était dans cette affaire : la SFIO existait, il a voté l'article 11 de la Constitution. Mais je comprends que 1956, Guy Mollet, cela vous gêne un peu…

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