Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 4 juillet 2012 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Mes chers collègues, l'audition de Mme Anne Burstin a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique. Cet article a été introduit par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dans le but d'accroître la transparence des liens d'intérêt à la tête d'un certain nombre d'instances chargées de la santé – dont l'Institut national du cancer ; il prévoit notamment que les présidents, directeurs généraux et directeurs de neuf instances sont auditionnés par le Parlement avant leur nomination. Cette procédure est distincte de celle prévue par l'article 13 de la Constitution : on ne demande pas l'avis des commissions compétentes et la présente audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

L'INCa a une double mission : d'une part, développer l'expertise en matière de cancérologie, d'autre part, programmer, financer et évaluer des projets de recherche. Il est en outre chargé du suivi de la mise en oeuvre du plan Cancer 2009-2013. Il est présidé, depuis mai 2011, par Mme Agnès Buzyn, professeure d'hématologie.

Après avoir entendu son propos liminaire, les représentants des groupes puis les autres commissaires pourront poser des questions à Mme Burstin. Le bureau de la commission, qui s'est réuni ce matin, a décidé que les interventions en commission doivent être courtes. Je vous demande donc de faire preuve de concision – et si un collègue a déjà posé votre question, il est inutile de prendre la parole ! Par avance, je vous en remercie.

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