Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3872

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Je poursuis mon propos de tout à l'heure sur le « faire famille ». Nous sommes d'accord pour admettre que le « faire famille » est limité a minima par le cadre républicain. Le problème, c'est que ce « faire famille » a une dimension prométhéenne qui va de pair et fait écho à la notion de droits : autrement dit, des droits y sont attachés. Quelles sont les limites qui s'appliquent à ces droits, notamment pour ce qui touche à l'enfant ? Notre cadre républicain permet-il, oui ou non, de limiter un droit à l'enfant ? Si oui, quelles sont ces limites ? Il est important que nous puissions nous accorder sur ces sujets. Vous avez fait le choix de la division quand il faudrait rechercher l'unité de notre pays et la réconciliation pour définir notre conception de la famille et de la politique familiale. Des voies existent, notre échange le prouve. Je répète ma question : quelles sont dans le cadre républicain les limites au « faire famille » qui ouvrent un droit à l'enfant ?

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