Intervention de Marc Le Fur

PMA et GPA ne sont, au moins théoriquement, pas admis par vous, chers collègues de la majorité. Et pour ce qui nous concerne, sur le plan théorique comme sur le plan pratique, nous sommes contre la PMA et la GPA.

On cite souvent la presse parisienne. Je reprendrai pour ma part un article de Ouest-France, qui pose la question de la PMA et de la GPA, mais qui pourrait aussi concerner la question de l'euthanasie, qui pose la question de la PMA et de la GPA, disais-je, en droit national au regard d'une réalité internationale. C'est, finalement, le sujet qui est au coeur de nos diverses préoccupations. L'auteur de cet article, un dénommé Le Guay – cela ne s'invente pas –, est un philosophe. Son propos est extrêmement intéressant, et je vous en livre quelques extraits : « Le débat sur le mariage homosexuel ébranle les frontières de notre monde juridique. Par principe, le droit énonce ce qui est acceptable ou refusé sur un territoire donné. Il procède d'une certaine idée morale. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui. Elle est massivement refusée en France. Or, [c'est une réalité,] des enfants naissent à l'étranger », issus de GPA, des enfants dont les parents sont français. Il y a un problème théorique, il y a aussi un problème pratique qui se pose à l'égard de ces enfants, chacun le comprendra.

Plus loin, l'auteur remarque que les règles touchant à la PMA sont très différentes d'un pays à l'autre, et qu'il en est de même pour le suicide assisté et l'euthanasie..

J'en veux pour preuve ce qui se passe entre la France et l'Espagne, par exemple, pour la PMA. Les règles sont très différentes. On me dit, mesdames les ministres, monsieur le ministre, que vous voulez vous en prendre aux gens qui prônent le départ vers l'étranger, l'utilisation des techniques étrangères. Des articles sont déjà parus dans la presse à ce sujet il y a de cela quelque temps. Nous souhaiterions savoir comment on peut faire. On me donne l'exemple d'un médecin qui travaille en France et qui, quand il doit réaliser un acte interdit chez nous,…