Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Bien sûr !

Je poursuis donc la citation que je tire du Livre blanc des États généraux de l'enfant portant sur le mariage de personnes de même sexe, édité par l'association Cosette et Gavroche : « Autrement dit, si ces enfants n'ont qu'un seul parent, c'est le plus souvent parce qu'ils ont été voulus comme tels par des personnes qui invoquent désormais, au soutien de leurs revendications, cette situation pourtant délibérée, puisqu'il leur a fallu adopter un enfant seul, ou se rendre à l'étranger pour utiliser un procédé interdit par la loi française. »

« Pour autant, et contrairement à ce qu'indiquent les partisans du projet, ces enfants ne sont pas dans une situation de vide juridique. Ils sont tout d'abord égaux en droits avec tout autre enfant. Le droit français ne s'applique pas aux enfants en fonction, notamment, de l'orientation sexuelle des parents, ou des modalités de leur venue au monde. Par contre, le compagnon du père ou de la mère n'a pas de droit automatique sur l'enfant concerné. C'est d'ailleurs normal, puisqu'il n'est pas le parent de l'enfant. Le code civil prévoit pourtant des solutions aux problèmes avancés. Ainsi, grâce à la tutelle testamentaire, le parent légal de l'enfant peut désigner, en cas de décès, son partenaire comme tuteur de l'enfant. La nomination du tuteur se fait de façon simple, soit par une déclaration devant notaire, soit sous forme de testament olographe selon l'article 403 alinéa 2 du code civil. Pour permettre un partage des droits sur l'enfant, le droit civil autorise, depuis une loi du 4 mars 2002, la délégation partage de l'autorité parentale, prévue par l'article 377 du code civil. »

Je continuerai cette citation lors de ma prochaine intervention ; l'amendement n° 2287 est défendu.