Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2444
Catherine Vautrin, présidente :Quel est l'avis de la commission ?
(Les amendements identiques nos 2287 et 2444 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
