Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je termine donc la citation que j'avais commencé à lire tout à l'heure de cet avocat parisien : « S'il existe des difficultés non résolues par loi, il suffirait de quelques aménagements législatifs pour y remédier, mais ce ne peut être une raison pour prévoir l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels. »

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais porter à la connaissance de l'Assemblée nationale. C'est également ce que nous disons depuis l'ouverture des débats sur ce projet de loi : l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ne répond à aucune nécessité de droit. Il ne s'agit pas d'une nouvelle traduction du principe d'égalité qu'il serait nécessaire d'inscrire dans la loi. On ne peut pas plus arguer de la nécessité de prendre en compte toutes les situations familiales de manière égale. Tous ces arguments ne tiennent pas !

Nous sommes face à un choix politique, qui ne répond pas à des nécessités de droit, car le droit actuel permet déjà de traiter les situations que vous visez. C'est ce que nous répétons depuis le début.

L'amendement n° 2296 est défendu, madame la présidente.

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