Intervention de Marc Le Fur

Mon collègue Urvoas pourrait me reprendre si jamais je commettais des erreurs. D'autres collègues ont des attaches dans cette région qui nous est chère.

L'objet de mon amendement est de poursuivre le propos développé très intelligemment par M. Le Guay qui observe un certain « tourisme juridique », et se demande comment y faire face. Il craint qu'à force de tolérer des conséquences, tout en continuant d'affirmer des principes contraires, on cède chaque fois un peu plus au libéralisme ambiant. De cette manière, la norme minimale l'emporterait.

La mauvaise monnaie chasse la bonne, apprend-on en économie. C'est exactement ce qui se passe en droit ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)