Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je continue la citation de Me de Vries dans le Livre blanc des états généraux de l'enfant publié par l'Association Cosette et Gavroche. Je le cite : « Si on supprimait la présomption de paternité pour tous les couples, cela reviendrait à instaurer officiellement la dissociation entre conjugalité et procréation et viderait le mariage de son sens. Quel sens peut avoir un mariage civil qui, en refusant de régler la transmission naturelle de la vie, n'honore plus la promesse de fidélité des époux ? Et si on imaginait de prévoir alors une “présomption de parentalité” pour tous les couples, la filiation ne reposerait plus sur les liens de sang présumés (filiation biologique) mais sur le comportement du conjoint et sa volonté (qui peut changer) d'être désigné comme parent (filiation dite sociale). Cette présomption pourrait alors être renversée par un conjoint par la preuve du défaut de projet parental. On ne peut que constater la difficulté de remettre en cause le principe français de présomption de paternité et surtout de l'appliquer, autant que faire se peut, au cas des couples de personnes homosexuelles. Il est évident que, quelle que soit l'option choisie, des contentieux apparaîtront, ainsi que des drames humains. »

L'amendement n° 2298 est défendu, madame la présidente !