Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Puisque nous examinons entre trente et quarante-cinq amendements à l'heure, je fais à nouveau l'inventaire des trois questions qui restent à ce stade sans réponse : l'écriture et la présentation des livrets de famille, la rédaction des actes d'état civil et l'ouverture ou non du PACS pour les mineurs, conséquence des dispositions que vous êtes en train d'inscrire dans ce projet de loi.

L'article 756 n'est pas concerné par l'amendement-balai. Il convient donc de l'en exclure.