Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2060

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Détrompez-vous, je ne l'ai encore pas lu.

« Consulté sur le projet de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe conformément aux prévisions du code de l'action sociale et de la famille, article L. 148-1 – cela a le mérite d'être précis –, le Conseil supérieur de l'adoption a apporté le 9 janvier 2013 sa contribution sur les effets de cette réforme en matière d'adoption. » Vous voyez que c'est récent.

« Le Conseil constate que le mariage entraînerait automatiquement la possibilité pour des personnes mariées de même sexe d'adopter ensemble un enfant, ou pour le conjoint de même sexe d'adopter l'enfant de son époux ou épouse. Il se montre globalement très réservé à l'égard de ces possibilités car l'adoption est avant tout une mesure de protection des enfants privés durablement de famille dont la finalité est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille. »

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