Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je crois l'avis du Conseil supérieur de l'adoption tout à fait essentiel. J'ai indiqué qu'il se montre très réservé « car l'adoption est avant tout une mesure de protection des enfants privés durablement de famille dont la finalité est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille. »

Le Conseil rappelle ensuite les différentes conventions internationales ratifiées par la France, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. Nous avons insisté dans nos amendements, il y a quelques jours, sur la nécessité de nous référer très clairement à cette convention, et l'opposition regrette qu'une telle référence ne soit pas systématique car elle constitue à nos yeux une protection pour les familles et les enfants concernés.

Je poursuis : « Le Conseil supérieur de l'adoption renouvelle son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant. » Le problème est posé : ce sont les deux sujets qui nous rassemblent. Comment se fait la conciliation entre les deux ? « Il précise qu'il ne s'attache pas à l'orientation sexuelle des candidats à l'adoption mais aux conséquences qu'aurait pour l'enfant l'instauration d'un double lien de filiation à l'égard de parents de même sexe, lui conférant deux mères ou deux pères. » Tel est bien le sujet : la filiation et la sortie de l'altérité qui nous semble être un élément majeur, comme j'ai eu l'occasion de le dire et de le redire, en mobilisant pour cela Léon Blum, à quoi M. Bloche a répondu et je lui en sais gré. Il n'empêche que Léon Blum était très clairement un apôtre de cette altérité nécessaire.

Je reviendrai, madame la présidente…

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